Le propriétaire est-il obligé de payer l'extermination ?
Oui, en règle générale. L'article 1854 du Code civil du Québec oblige le locateur à délivrer un logement en bon état d'habitabilité et à l'y maintenir pendant toute la durée du bail (article 1910). Une infestation constitue une atteinte à l'habitabilité : les frais d'extermination lui incombent, même lorsque l'origine de l'infestation ne peut pas être établie. Une clause de bail qui transfère cette obligation au locataire est sans effet.
